LE PRINCIPE DE LA MONDIALITE ET SON IMPACT SUR LA FISCALITE

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Sommaire:

INTRODUCTION
TITRE I : FONDEMENTS ET ENJEUX DE LA MONDIALITE DE L’IMPOT
CHAPITRE 1 : CONCEPTS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
SECTION 1 : LA MONDIALITE FISCALE : FONDEMENTS, PORTEE ET PRATIQUES INTERNATIONALES
Sous-section 1 : Définition et portée du principe de mondialité
§1. Fondements juridiques et critère de résidence
§2. Fondements économiques et justification de l’intégration globale
§3. Conventions internationales et coordination fiscale
§4. La doctrine fiscale et la recherche d’une justice sociale
Sous-section 2 : Application du principe de mondialité
§1. Les pays appliquant strictement la mondialité
§2. Les pays adoptant un régime territorial ou partiellement mondialisé
SECTION 2 : L’IMPACT DE LA MONDIALITE DE L’IMPOT SUR LA SOUVERAINETE FISCALE
Sous-section 1 : Souveraineté fiscale et indépendance économique
§1. L’uniformisation des règles fiscales et la coordination internationale
§2. Impact sur la compétitivité économique
§3. La tension entre transparence et autonomie
Sous-section 2 : Les limites du principe de mondialité et les alternatives possibles
§1. Limites juridiques de l’imposition globale
§2. Limites économiques et risque d’exode fiscale
§3. Limites sociales et perception de l’injustice
§4. Alternatives pour concilier mondialité et souveraineté fiscale
CHAPITRE 2 : LA MONDIALITE DE L’IMPOT DANS UN CONTEXTE INTERNATIONALE
SECTION 1 : L’APPLICATION DU PRINCIPE DE MONDIALITE DANS LES SYSTEMES FISCAUX ETRANGERS
Sous-section 1 : Comparaison des systèmes fiscaux appliquant la mondialité de l’impôt
§1. Le système fiscal américain : Imposition par citoyenneté et dispositif de contrôle
§2. Le système fiscal Français : imposition mondiale basée sur la résidence fiscale
§3. Le système fiscal allemand : une coordination renforcée par les conventions bilatérales
§4. Le système fiscal canadien : équilibre entre imposition mondiale et incitation économique
Sous-section 2 : Limites et défis de l’application internationale du principe de mondialité
§1. Risque de double imposition et complexité des systèmes déclaratifs
§2. Optimisation fiscale, évasion fiscale et pratiques abusives
§3. Divergence entre les modèles fiscaux nationaux et confits d’interprétation
§4. Impact sur la compétitivité économique et politique d’incitation
§5. Défis de coordination et perspectives d’harmonisation internationale
SECTION 2 : LE ROLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS L’APPLICATION DU PRINCIPE DE MONDIALITE
Sous-section 1 : L’OCDE et la lutte contre l’érosion de la base imposable
§1. Le projet BEPS : Un levier de modernisation fiscale
§2. Le pilier 2 de l’OCDE : Vers un impôt minimum mondial
§3. Le cadre inclusif de l’OCDE : Soutient et adaptation pour les pays en développement
Sous-section 2 : Les conventions fiscales internationales et l’échange automatique d’informations
§1. Les conventions fiscales bilatérales : Un instrument de prévention de la double imposition
§2. L’échange automatique d’informations (AEOI) : Un pilier de la transparence fiscale
§3. Perspectives d’harmonisation et défis futurs
TITRE II : LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN FACE A LA MONDIALITE DE L’IMPOT
CHAPITRE 1 : L’INTEGRATION DU PRINCIPE DE MONDIALITE DANS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN
SECTION 1 : LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE MONDIALITE DE L’IMPOT EN MATIERE D’IRG
Sous-section 1 : Le cadre juridique national relatif à l’imposition des revenus étrangers
§1. Les règles générales d’assujettissement à l’impôt en Algérie
§2. Les obligations déclaratives relatives aux revenus de source étrangère
§3. La pratique administrative et l’interprétation jurisprudentielle
Sous-section 2 : Les limites du dispositif existant et les perspectives d’adaptation
§1. Les insuffisances techniques et juridiques du régime actuel
§2. Les perspectives d’adaptation du système fiscal algérien
SECTION 2 : L’INTEGRATION DU PRINCIPE DE MONDIALITE EN DROIT CONVENTIONNEL ALGERIEN
Sous-section 1: Les conventions relatives aux doubles impositions et leur portée
§1. Cadre juridique et réseau conventionnel de l’Algérie
§2. Mécanismes d’élimination de la double imposition
§3. Cas pratiques de conventions bilatérales
§4. Portée et limites des conventions fiscales Algériennes
Sous-section 2 : L’Algérie face aux obligations internationales et aux défis de la transparence fiscale
§1. Le cadre international de la transparence fiscale
§2. L’Algérie et l’échange automatique de renseignement fiscaux (AEOI)
§3. L’engagement de l’Algérie dans la mise en œuvre des normes BEPS
§4. Les défis de la transparence fiscale en Algérie
§5. Les réformes nécessaires et les perspectives

CHAPITRE 2 : ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA FISCALITE ALGERIENNE FACE A LA MONDIALITE DE L’IMPOT
SECTION 1 : LES DEFIS POSES PAR L’APPLICATION DE LA MONDIALITE DE L’IMPOT EN ALGERIE
Sous-section 1 : Les contraintes juridiques et administratives liées à l’imposition mondiale
§1. Une absence de base juridique explicite
§2. Une administration fiscale à capacités limitées
§3. L’absence de dispositifs de contrôle des actifs à l’étranger
§4. Des sanctions peu dissuasives
§5. L’absence d’une culture fiscale internationale
§6. Les lacunes en matière de coopération internationale et de transparence fiscale
§7. Comparaison avec des pays en transition fiscale
Sous-section 2 : Impact économique et risque de fuite des capitaux
§1. Répercussion sur l’investissement étranger et local
§2. Risque d’érosion de la base imposable
§3. La fuite des capitaux comme réaction à la pression fiscale
§4. Atteinte à la compétitivité fiscale
§5. Perte de confiance des contribuables et montée de l’informalité
§6. Nécessité de mécanismes de compensation
Section 2 : Les perspectives d’évolution du système fiscal algérien
Sous section1 : Réformes envisageables pour une meilleure intégration du principe de mondialité
§1. Révision du cadre juridique national
§2. Mise à niveau de l’administration fiscale
§3. Renforcement de la transparence fiscale et lutte contre l’évasion
§4. Cohérence avec le droit conventionnel
§5. Éducation et acceptabilité fiscale
Sous-section 2 : Stratégies de coopération internationale et adaptation fiscale
§1. Adhésion active aux initiatives multilatérales
§2. Renforcement du réseau de conventions fiscales bilatérales
§3. Intégration dans les mécanismes africains de coopération fiscale
§4. Coopération avec les institutions financières internationales
§5. Alignement progressif sur les standards de l’économe numérique
§6. Coopération administrative et formation continue
CONCLUSION

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